Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Chaque comité remplit les fonctions qui lui sont confiées par le présent règlement et exécute les mandats qui lui sont confiés par le conseil.
Les membres d’un comité désignent, parmi eux, le président et un autre membre du comité pouvant agir à ce titre en cas d’absence ou d’incapacité du président.
Un comité peut s’adjoindre, avec droit de parole mais sans droit de vote, toute personne qu’il croit utile pour exercer ses fonctions.
D. 103-2005, a. 29; D. 993-2018, a. 5.
29. Chaque comité remplit les fonctions qui lui sont confiées par le présent règlement et exécute les mandats qui lui sont confiés par le conseil.
Un comité peut s’adjoindre, avec droit de parole mais sans droit de vote, toute personne qu’il croit utile pour exercer ses fonctions.
D. 103-2005, a. 29.
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